Vous avez un litige avec un professionnel ou un client ? Le Médiateur de la consommation peut vous aider à résoudre ce conflit à l'amiable.

Le Service national du Médiateur de la consommation est une entité neutre et indépendante qui met à la disposition des consommateurs et des professionnels un processus volontaire et confidentiel qui a pour finalité de résoudre un litige de consommation, c'est-à-dire un litige né d'un contrat de vente ou d'un contrat de service conclu entre un consommateur et un professionnel, à l'amiable.

Le Médiateur de la consommation peut servir d'intermédiaire impartial afin de faciliter le dialogue entre les parties et de les accompagner dans leur recherche conjointe d'une solution à l'amiable. Si les parties ne trouvent pas d'accord à l'amiable, le Médiateur de la consommation peut leur proposer une solution qu'elles sont libres d'accepter ou de refuser.

Ancien Hôtel de la Monnaie
6, rue du Palais de Justice
L-1841 Luxembourg

Tél : (+352) 46 13 11
Fax : (+352) 46 36 03

E-mail : info@mediateurconsommation.lu
Site Internet : www.mediateurconsommation.lu

Le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé constitue une structure d’information, de conseil, ainsi que de prévention et de résolution des conflits entre prestataires de soins et patients.

Le recours au service est gratuit. Il est ouvert aussi bien au patient qu’au professionnel de la santé.

11, rue Robert Stumper
L-2557 Luxembourg

Tél : (+352) 24 77 55 15

E-mail : info@mediateursante.lu
Site Internet : www.mediateursante.lu

Institué par la Loi du 1er avril 2020, l'OKaJu est une institution indépendante ayant pour mission la promotion, la sauvegarde et la protection des droits de l’enfants tels que notamment définis par la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 (CIDE), laquelle s’applique à tous les enfants et jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans.

L'OKaJu fait connaître la CIDE au Luxembourg et veille à ce qu’elle soit respectée. Il veille notamment à ce que l’Intérêt Supérieur de l’Enfant soit une considération primordiale dans toute décision prise à son encontre par qui que ce soit (parents, institutions, administrations, entreprises ou acteurs commerciaux).

L’OKaJu assiste individuellement chaque enfant pour l’aider à faire face au non-respect de ses droits. Il est à l’écoute de l’enfant et le soutient à exprimer librement ses idées et ses émotions.

L’OKaJu peut être saisi pour tout conseil, mais aussi pour toute réclamation concernant les droits et intérêts de l’enfant. Il peut encore intervenir de sa propre initiative dans des situations dans lesquelles la Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas appliquée correctement.

65, route d’Arlon
L-1140 Luxembourg

Tél : (+352) 28 37 36 35

E-mail : contact@okaju.lu
Site Internet : www.okaju.lu

Le médiateur scolaire traite les réclamations qui concernent le maintien au lycée des élèves menacés par le décrochage scolaire, l’inclusion au sein de l’école des élèves à besoins spécifiques ainsi que l’intégration scolaire des enfants issus de l’immigration.

29, rue Aldringen
L-1118 Luxembourg

Tél : (+352) 2476–5280

E-mail : contact@mediationscolaire.lu
Site Internet : www.mediationscolaire.lu

Vous trouverez ci-dessous une liste des communes luxembourgeoises qui proposent gratuitement a leurs résidants un service de médiation.

N'hésitez pas à contacter votre commune pour plus de renseignement.

Si vous rencontrez des problèmes avec une administration publique dans un autre Etat membre de l’Union européenne, vous pouvez vous tourner vers le réseau SOLVIT.

Le réseau SOLVIT a été mis en place par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne.

Il permet de trouver une solution extrajudiciaire (informelle) aux plaintes des citoyens et des entreprises, pour autant que ces problèmes ne fassent pas l’objet d’une action en justice au niveau national ou au niveau de l’Union européenne.

Les centres SOLVIT existent au sein de chaque Etat membre de l'Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Ils traitent gratuitement les plaintes qui leur sont présentées.

SOLVIT Luxembourg
Ministère de l’Économie
Direction du Marché intérieur et de la Concurrence
19-21 boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

Tél : (+352) 2478-4334

E-mail : solvit@eco.etat.lu
Site Internet : ec.europa.eu/solvit

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006.

Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

65, route d'Arlon
L-1140 Luxembourg

Tél : (+352) 28 37 36 35

E-mail : info@cet.lu
Site Internet : http://cet.lu

Un consommateur résidant sur le territoire luxembourgeois ou sur le territoire de l’Union européenne peut introduire une demande de médiation contre un professionnel (opérateur, fournisseur/gestionnaire de réseau d’électricité/gaz naturel ou prestataire de services postaux) établi au Luxembourg, de même qu’un professionnel établi au Luxembourg peut introduire une demande de médiation contre un consommateur résidant sur le territoire luxembourgeois.

La médiation proposée par l'ILR est un mode de résolution extrajudiciaire des litiges par lequel un tiers indépendant, appelé le médiateur, a pour mission d’aider les parties (demandeur et défendeur de la médiation) à trouver une solution à l’amiable à leur litige.

La procédure de médiation est volontaire, gratuite et rapide.

17, rue du Fossé
L-1536 Luxembourg

Tél : (+352) 28 22 82 28
Fax : (+352) 28 22 82 29

E-mail : mediation@ilr.lu
Site Internet : www.ilr.lu

L'ULC est une association sans but lucratif qui a pour objet social la protection, la défense, l'information et l'éducation des consommateurs luxembourgeois. En tant qu'organisation représentative, elle représente également les consommateurs auprès des instances publiques et politiques.

55, rue des Bruyères
L-1274 Howald

Tél : (+352) 49 60 22 – 1

E-mail : info@ulc.lu
Site Internet : www.ulc.lu

La CLLV a comme mission de trouver un règlement extrajudiciaire aux plaintes des consommateurs relatives à des litiges nationaux et transfrontaliers relatifs à des contrats de voyages à forfait régis par les articles L.225-1 et suivants du Code de la Consommation, conclus par un consommateur résidant ou non au Luxembourg et un professionnel établi au Luxembourg ainsi qu'à tout autre contrat de service de voyage conclu par un consommateur résidant ou non au Luxembourg par l’intermédiaire d’une agence de voyage établie au Luxembourg.

La CLLV peut être saisie également lorsqu’un professionnel non établi au Luxembourg accepte sa compétence pour des litiges avec des consommateurs résidant au Luxembourg.

55, rue des Bruyères
L- 1274 Howald

Tél : (+352) 49 60 22 – 205
Fax : (+352) 49 49 57

Email : cllv@pt.lu
Site Internet : www.ulc.lu

Le médiateur en assurance a comme mission essentielle de traiter les demandes de règlement extrajudiciaire de litiges assurantiels entre des compagnies d’assurance établies au Luxembourg et des consommateurs résidents ou non au Luxembourg.

La procédure est gratuite.

12, rue Erasme
L–1468 Luxembourg

Tél : (+352) 44 21 44 1
Fax : (+352) 44 02 89

E-mail : mediateur@aca.lu
Site Internet : www.ulc.lu

Le service d’accueil et d’information juridique accueille des particuliers qui souhaitent recevoir des informations et être orientés vers les services compétents, notamment dans les domaines suivants : droit civil, bail à loyer, divorce, droit pénal, droit du travail.

Le service s'adresse à des personnes physiques, mais non aux commerçants qui souhaitent recevoir des informations en matière de droit commercial.

En pratique, le travail du service consiste essentiellement à renseigner les particuliers sur les procédures et déroulement judiciaires, proposer et distribuer des modèles de requêtes et demandes ou encore à expliquer les démarches et actions judiciaires pour lesquels un avocat n'est pas nécessaire.

Luxembourg
Cité judiciaire
Bâtiment BC
L-2080 - Luxembourg
Tél : (+352) 475981 - 2345/ 2325/ 2600

Diekirch
Justice de paix
Place Joseph Bech
L-9211 - Diekirch
Tél : (+352) 802315

E-mail : pgsin@justice.etat.lu
Site Internet : www.justice.public.lu

Annuaire des sites Internets publics luxembourgeois

Site Internet : www.etat.public.lu

Annuaire téléphonique des différents ministères

Site Internet : www.annuaire.public.lu

Le Médiateur européen est un organe indépendant et impartial qui peut demander des comptes aux institutions et aux agences de l’Union européenne, et qui promeut la bonne administration. Le Médiateur européen aide les personnes, les entreprises et les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’Union européenne en enquêtant sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’Union européenne, ainsi qu’en examinant, de sa propre initiative, des questions systémiques plus larges.

1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
F-67001 Strasbourg Cedex

Tél : (+33) (0)3 88 17 23 13

Formulaire de contact
Site Internet : www.ombudsman.europa.eu